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Congé maternité en auto-entreprise : vos droits et vos indemnités

Congé maternité en auto-entreprise : vos droits et vos indemnités

Attendre un enfant quand on est auto-entrepreneur soulève immédiatement une question d'argent. Contrairement aux idées reçues, les indépendantes ont droit à un congé maternité indemnisé. Le système reste moins avantageux que pour les salariées, mais des allocations existent bel et bien. Encore faut-il connaître les conditions, les montants et les démarches pour en bénéficier.

Les conditions pour avoir droit aux indemnités

Pour toucher des allocations de maternité, vous devez être affiliée à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins dix mois avant la date prévue d'accouchement. Cette condition est généralement remplie si votre micro-entreprise existe depuis plus d'un an.

Vous devez aussi avoir déclaré un chiffre d'affaires minimum sur l'année précédant votre congé. Ce montant varie selon votre activité : 4 137 euros pour les commerçantes, 2 412 euros pour les prestataires de services et professions libérales après abattement fiscal. Attention, on parle bien du chiffre d'affaires après abattement, pas du chiffre brut.

Enfin, il faut être à jour de vos cotisations sociales. Si vous avez des retards de paiement auprès de l'URSSAF, régularisez votre situation avant de faire votre demande. Un seul trimestre impayé peut bloquer le versement des indemnités.

Les auto-entrepreneures qui cumulent leur activité avec un emploi salarié doivent choisir. Vous percevrez les indemnités du régime où vous cotisez le plus, mais pas des deux en même temps.

Le montant des allocations

L'indemnité journalière forfaitaire s'élève à environ 63 euros par jour en 2025. Ce montant est fixe, quel que soit votre chiffre d'affaires habituel. Une auto-entrepreneur qui gagne 1 500 euros par mois touchera la même chose qu'une consœur qui en gagne 3 000.

Cette allocation vous est versée pendant 44 jours minimum. Si vous avez cotisé suffisamment, vous pouvez bénéficier de 74 jours d'indemnités, voire 104 jours dans certains cas. Le calcul dépend de vos revenus annuels moyens des trois dernières années.

Une allocation forfaitaire de repos maternel vient s'ajouter. Son montant atteint environ 3 700 euros, versé en deux fois : la moitié au début du septième mois de grossesse, l'autre moitié après l'accouchement. Cette somme est automatique si vous remplissez les conditions.

Au total, une auto-entrepreneur peut recevoir entre 7 000 et 10 000 euros selon la durée de son arrêt et ses cotisations. C'est nettement moins qu'une salariée qui conserve une grande partie de son salaire, mais cela permet de souffler financièrement.

Comment se déroule le congé

La durée minimale obligatoire est de huit semaines : deux semaines avant l'accouchement et six semaines après. Cette période n'est pas négociable. Vous devez cesser toute activité professionnelle pendant ce temps, sous peine de perdre vos indemnités.

Vous pouvez ensuite prolonger jusqu'à seize semaines au total, soit quatre mois. Cette extension reste optionnelle, mais elle doit être déclarée à l'avance. Beaucoup d'auto-entrepreneures prennent le minimum pour ne pas perdre trop de clients.

Pour un troisième enfant ou plus, la durée maximale passe à vingt-six semaines. Les grossesses multiples ouvrent également droit à des durées plus longues, avec un congé qui peut commencer plus tôt.

Pendant votre arrêt, vous ne pouvez exercer aucune activité rémunérée dans votre micro-entreprise. Pas de facturation, pas de prestations, même ponctuelles. Les contrôles existent et le remboursement des sommes perçues peut être exigé en cas d'infraction.

Les démarches à effectuer

Dès que votre grossesse est confirmée, envoyez votre déclaration de grossesse à la CPAM et à la Sécurité sociale des indépendants. Ce document vous est remis par votre médecin ou votre sage-femme lors du premier examen prénatal.

Deux mois avant la date prévue d'accouchement, complétez le formulaire de demande d'indemnités journalières. Vous le trouverez sur votre compte Améli ou directement auprès de votre caisse. Joignez une attestation sur l'honneur certifiant que vous cesserez toute activité pendant la période indiquée.

Précisez les dates de début et de fin de votre congé. Si vous souhaitez prendre plus que le minimum, indiquez-le clairement. Vous pouvez modifier ces dates jusqu'à deux semaines avant le début prévu de l'arrêt, mais pas au-delà.

Après l'accouchement, transmettez le certificat d'accouchement délivré par la maternité. Ce document déclenche le versement de la seconde partie de l'allocation forfaitaire de repos maternel.

Gérer son activité pendant l'absence

Beaucoup d'auto-entrepreneures angoissent à l'idée de perdre leurs clients pendant quatre mois. Anticiper permet de limiter la casse. Prévenez vos clients réguliers plusieurs mois à l'avance et proposez-leur de finir les projets en cours avant votre départ.

Certaines missions peuvent être réalisées en amont. Si vous êtes graphiste, finalisez les créations prévues. Si vous donnez des cours, enregistrez des contenus que vos élèves pourront utiliser pendant votre absence. Cette préparation vous apporte aussi un peu de trésorerie avant l'arrêt.

Pour les activités qui le permettent, vous pouvez orienter vos clients vers un confrère de confiance. Cet arrangement vous garantit de récupérer votre clientèle au retour. Vous pouvez même convenir d'un échange réciproque si cette personne prévoit elle aussi de s'absenter.

Suspendre vos frais fixes aide également. Résiliez temporairement les abonnements non indispensables, mettez en pause vos publicités payantes, négociez avec vos fournisseurs. Chaque économie compte quand les revenus s'arrêtent.

Le cas particulier du congé pathologique

Si votre grossesse présente des complications, votre médecin peut prescrire un arrêt de travail avant le début officiel du congé maternité. Cet arrêt pathologique fonctionne différemment des indemnités de maternité.

Vous recevez alors des indemnités journalières calculées sur vos revenus, avec un plafond qui dépend de votre activité. Ces sommes sont généralement inférieures à ce que vous gagnez habituellement, mais elles compensent partiellement la perte de revenus.

La durée maximale d'un arrêt pathologique avant l'accouchement est de quatorze jours. Après la naissance, il peut être prolongé jusqu'à quatre semaines supplémentaires si votre état de santé le nécessite.

Ces arrêts prolongent la période d'indemnisation mais ne modifient pas le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel. Ils permettent surtout de protéger votre santé et celle du bébé sans vous retrouver totalement sans ressources.

Reprendre l'activité après la naissance

Juridiquement, vous pouvez redémarrer dès la fin de votre congé minimum de huit semaines. Rien ne vous oblige à prendre les seize semaines complètes. Attention toutefois : une reprise trop précoce annule le versement des indemnités pour la période non utilisée.

Beaucoup d'auto-entrepreneures reprennent progressivement. Quelques heures par semaine au début, puis une montée en charge sur plusieurs mois. Cette souplesse constitue l'un des rares avantages du statut par rapport au salariat.

Les rendez-vous médicaux du bébé, les nuits difficiles et l'adaptation à la vie de parent compliquent la reprise. Soyez réaliste sur votre capacité à honorer vos engagements. Mieux vaut refuser des missions que de les bâcler et décevoir vos clients.

Si vous allaitez, organisez-vous pour pouvoir tirer votre lait ou avoir le bébé à proximité. Certaines professions se prêtent mieux que d'autres à cette organisation. Une développeuse qui travaille de chez elle aura plus de latitude qu'une photographe qui se déplace chez ses clients.

Les aides complémentaires possibles

Au-delà des indemnités de maternité, vous pouvez solliciter la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant). Cette allocation de base s'élève à environ 185 euros par mois et est versée sous conditions de ressources jusqu'aux trois ans de l'enfant.

La prime à la naissance, d'environ 1 020 euros, est également accessible aux auto-entrepreneures. Elle se demande avant la fin du deuxième mois après la naissance et dépend aussi de vos revenus.

Si vous décidez de réduire votre activité pour garder votre enfant, le complément de libre choix d'activité (PreParE) peut prendre le relais. Son montant varie selon que vous cessez complètement votre activité ou que vous la poursuivez à temps partiel.

Certaines régions ou départements proposent des aides spécifiques aux jeunes parents indépendants. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental. Ces coups de pouce locaux passent souvent inaperçus faute d'information.

Les droits du conjoint auto-entrepreneur

Si le père est également en micro-entreprise, il peut bénéficier d'un congé paternité indemnisé. La durée s'élève à vingt-huit jours depuis 2021, dont quatre obligatoires à prendre juste après la naissance.

Les indemnités journalières sont calculées sur le même principe que pour la mère, avec un montant forfaitaire d'environ 63 euros par jour. Ce n'est pas énorme, mais cela permet de souffler un peu sans se retrouver totalement à sec.

Le congé doit être pris dans les six mois suivant la naissance. La demande se fait auprès de la Sécurité sociale des indépendants avec un certificat de naissance de l'enfant et une attestation sur l'honneur de cessation d'activité.

Comme pour le congé maternité, toute activité rémunérée pendant cette période est interdite. Les mêmes règles s'appliquent : pas de facturation, pas de prestations, même courtes.

Les erreurs qui peuvent coûter cher

Ne tardez pas à déclarer votre grossesse. Certaines auto-entrepreneures attendent le dernier moment et se retrouvent avec des délais de traitement qui retardent le versement des indemnités. Faites-le dès le premier trimestre.

Ne mentez jamais sur votre cessation d'activité. Des contrôles sont effectués et les fraudes peuvent entraîner le remboursement intégral des sommes perçues, assorti de pénalités. Même une petite facture de 50 euros suffit à tout faire annuler.

Gardez tous les justificatifs : déclarations de grossesse, certificats médicaux, attestations d'arrêt. En cas de litige ou de vérification, vous devrez pouvoir prouver que vous avez respecté les conditions.

Attention aussi aux déclarations URSSAF pendant le congé. Même avec un chiffre d'affaires à zéro, vous devez continuer à déclarer chaque mois ou chaque trimestre. Un oubli peut être interprété comme un abandon d'activité.

Planifier financièrement son congé

L'idéal reste de mettre de l'argent de côté avant la naissance. Les indemnités arrivent souvent avec du retard et ne compensent pas toujours la totalité de vos revenus habituels. Prévoir une épargne de sécurité évite de stresser.

Calculez vos charges fixes pendant la période d'arrêt : loyer ou crédit, assurances, abonnements téléphonique et internet. Ces dépenses continuent même sans revenus. Ajoutez les frais liés au bébé qui arrivent vite : couches, lait, vêtements, matériel de puériculture.

Certaines auto-entrepreneures choisissent de souscrire une prévoyance complémentaire qui améliore les indemnités en cas d'arrêt de travail. Ces contrats ont un coût mensuel, mais ils peuvent faire la différence si vos revenus habituels sont élevés.

Discutez aussi avec votre banquier de vos échéances de crédit professionnel si vous en avez un. Certaines banques acceptent de décaler quelques mensualités pour alléger la pression financière pendant le congé.

Luisa Bertin - Expert Micro-entreprise

Luisa Bertin

Expert Micro-entreprise

Spécialiste en création d'entreprise et optimisation fiscale

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