Trouver son code APE
Trouvez rapidement le code APE (Activité Principale Exercée) qui correspond à votre activité. Cet outil gratuit utilise la nomenclature officielle INSEE pour vous aider à catégoriser votre micro-entreprise.
Exemples de recherche
✅ Recherches qui fonctionnent bien
- • "restauration" → trouve tous les codes de restaurants
- • "informatique" → trouve programmation, conseil, etc.
- • "coiffure" → trouve salons de coiffure
- • "conseil" → trouve conseil en gestion, relations publiques
⚠️ Recherches à éviter
- • "restauration de type rapide" → trop spécifique
- • "coiffeur pour hommes uniquement" → trop détaillé
- • "développeur web full-stack" → trop technique
- • "consultant en marketing digital" → trop précis
Qu'est-ce que le code APE ?
Le code APE est un code alphanumérique de 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) attribué par l'INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation. Il identifie l'activité principale exercée par l'entreprise selon la nomenclature NAF (Nomenclature d'Activités Française).
Exemple de codes APE courants :
- 6201Z : Programmation informatique
- 4711B : Commerce de détail d'alimentation générale
- 7022Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Pourquoi le code APE est-il important ?
Obligations légales et réglementaires
Certaines activités sont soumises à des réglementations spécifiques selon leur code APE.
Convention collective applicable
Le code APE influence souvent la convention collective qui s'applique à votre entreprise.
Cotisations sociales
Les taux de cotisations peuvent varier selon le secteur d'activité identifié.
Éligibilité aux aides publiques
De nombreuses subventions et dispositifs d'aide sont ciblés par secteur d'activité.
Statistiques économiques
L'INSEE utilise ces codes pour établir les statistiques nationales par secteur.
Comment trouver son code APE ?
Méthodes pour identifier votre code APE
1. Consulter vos documents officiels
Votre code APE figure sur votre extrait Kbis, vos déclarations fiscales et sociales, ou votre certificat d'inscription au répertoire SIRENE.
2. Utiliser notre outil de recherche
Notre plateforme vous permet de trouver rapidement le code APE correspondant à votre activité en quelques clics.
3. Rechercher dans la nomenclature NAF
Consultez directement la nomenclature officielle de l'INSEE pour identifier le code le plus approprié.
4. Contacter l'INSEE
En cas de doute, vous pouvez solliciter directement les services de l'INSEE pour obtenir des précisions.
Critères de sélection du bon code APE
Pour choisir le code APE le plus adapté, considérez :
- L'activité principale : Sélectionnez le code correspondant à l'activité qui génère le plus de chiffre d'affaires ou occupe le plus de temps.
- La spécificité de l'activité : Privilégiez le code le plus précis possible pour votre secteur d'activité.
- Les activités multiples : Si vous exercez plusieurs activités, le code APE doit refléter l'activité principale, même si vous pouvez déclarer des activités secondaires.
Structure et signification du code APE
Composition du code APE
Le code APE suit la structure suivante :
Les 21 sections principales
La nomenclature NAF divise l'économie en 21 sections principales :
Comment fonctionne la recherche de code APE ?
Saisissez des mots-clés
Utilisez des termes qui décrivent votre activité principale
Consultez les résultats
Les codes les plus pertinents s'affichent en premier
Vérifiez la correspondance
Assurez-vous que le libellé correspond à votre activité
Utilisez le code
Ce code sera utilisé pour vos démarches administratives
Note : En cas d'activités multiples, l'activité principale sera celle dont le chiffre d'affaires ou les effectifs sont les plus élevés. Retrouvez plus d'informations sur le code APE surentreprendre.service-public.fr eteconomie.gouv.fr.
Changement de code APE : procédures et implications
Quand modifier son code APE ?
Un changement de code APE peut être nécessaire dans plusieurs situations :
Évolution de l'activité principale
Lorsque votre activité principale change et qu'une autre activité devient prépondérante.
Diversification d'activité
Si vous développez une nouvelle activité qui devient votre activité principale.
Erreur initiale
Si le code attribué initialement ne correspond pas à votre activité réelle.
Procédure de modification
- Déclaration au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Formulaire de modification d'entreprise (M2 pour les SARL, M4 pour les entreprises individuelles).
- Justification du changement : Documents prouvant l'évolution ou la nature réelle de votre activité.
- Délai de traitement : Généralement 2 à 4 semaines pour l'mise à jour officielle.
Conséquences du changement
Impact sur les cotisations
Possible modification des taux de cotisations sociales et fiscales.
Convention collective
Changement potentiel de convention collective applicable.
Obligations réglementaires
Nouvelles obligations selon le secteur d'activité.
Erreurs courantes à éviter
Confusions fréquentes
Code APE vs code NAF
Ces termes désignent le même concept, NAF étant la nomenclature et APE l'application pratique.
Activité principale vs activités secondaires
Le code APE ne concerne que l'activité principale, même si vous exercez plusieurs activités.
Généralisation excessive
Évitez de choisir un code trop général qui ne reflète pas spécifiquement votre activité.
Pièges à éviter
Non-mise à jour
Oublier de modifier le code APE lors d'un changement d'activité principale.
Choix stratégique inapproprié
Choisir un code APE pour des raisons fiscales sans considérer les implications réglementaires.
Méconnaissance des obligations sectorielles
Ne pas vérifier les obligations spécifiques liées au code APE choisi.
Impact du code APE sur votre entreprise
Implications fiscales
Le code APE peut influencer :
Les taux d'imposition sectoriels
L'éligibilité à certains régimes fiscaux avantageux
Les obligations déclaratives spécifiques
Conséquences sociales
Convention collective
Détermine souvent la convention collective applicable et les conditions de travail.
Formation professionnelle
Influence les organismes collecteurs de la formation professionnelle (OPCO).
Cotisations accident du travail
Le taux de cotisation AT/MP varie selon le code APE et les risques sectoriels.
Aspects réglementaires
Autorisations requises
Certains codes APE nécessitent des autorisations, licences ou certifications spécifiques.
Contrôles sectoriels
Fréquence et nature des contrôles administratifs selon le secteur d'activité.
Normes applicables
Respect de normes techniques, sanitaires ou environnementales sectorielles.
Outils et ressources utiles
Ressources officielles
Site de l'INSEE
Consultation gratuite de la nomenclature NAF complète et mise à jour.
Portail officiel des entreprises
Informations sur les démarches administratives liées au code APE.
CFE compétent
Accompagnement personnalisé pour les questions complexes.
Notre outil de recherche
Notre plateforme vous propose :
Recherche intuitive
Trouvez votre code APE en décrivant simplement votre activité.
Suggestions personnalisées
Recommandations basées sur votre secteur d'activité.
Informations complémentaires
Détails sur les obligations et spécificités de chaque code.
Mise à jour régulière
Base de données actualisée selon les dernières évolutions réglementaires.
Questions fréquentes sur le code APE
Puis-je avoir plusieurs codes APE ?
Non, une entreprise n'a qu'un seul code APE correspondant à son activité principale. Les activités secondaires sont déclarées séparément.
Le code APE est-il définitif ?
Non, vous pouvez modifier votre code APE en cas de changement d'activité principale en effectuant les démarches appropriées.
Que faire si mon code APE ne correspond pas à mon activité ?
Vous devez effectuer une demande de modification auprès de votre CFE en justifiant la nature réelle de votre activité.
Le code APE influence-t-il mes assurances professionnelles ?
Oui, les assureurs utilisent souvent le code APE pour évaluer les risques et déterminer les primes d'assurance.