Oui, on peut cumuler chômage et micro-entreprise
Créer votre micro-entreprise ne vous fait pas perdre votre allocation d'aide au retour à l'emploi. Vous pouvez continuer à percevoir une partie de votre ARE chaque mois, en complément des revenus de votre activité. Cette possibilité est ouverte à tous les allocataires créateurs ou repreneurs d'entreprise, y compris à ceux qui n'ont pas obtenu l'ACRE. Une condition demeure : rester inscrit à France Travail et vous actualiser chaque mois. Vous ne touchez plus votre allocation « pleine », mais un complément recalculé mensuellement en fonction de ce que vous encaissez.
ARE mensuelle ou ARCE : il faut choisir
C'est le premier arbitrage, et il est irréversible. Deux options s'excluent mutuellement :
- Le maintien de l'ARE : vous percevez chaque mois un complément d'allocation, tant que vos droits durent. C'est l'objet de cet article.
- L'ARCE : vous touchez 60 % de vos droits restants sous forme de capital, versé en deux fois. Vous ne percevez alors plus aucune allocation mensuelle. Nous détaillons ce dispositif dans notre article sur le versement du chômage en capital pour créer sa micro-entreprise.
La logique : l'ARE mensuelle protège une activité qui démarre doucement, l'ARCE finance un projet qui a besoin de trésorerie immédiate. Pour prétendre à l'ARCE, votre inscription à France Travail doit intervenir avant la création de l'entreprise.
Le calcul appliqué aux micro-entrepreneurs
La règle générale déduit 70 % des rémunérations déclarées de votre allocation mensuelle. Mais un micro-entrepreneur ne déclare pas un salaire : il déclare un chiffre d'affaires brut, sur lequel il n'a rien déduit. Un aménagement spécifique a donc été prévu. France Travail calcule d'abord un nombre de jours indemnisables (J) pour le mois :
J = [ARE mensuelle − ((chiffre d'affaires − abattement forfaitaire) × 0,70)] ÷ allocation journalière
L'abattement appliqué à votre chiffre d'affaires est celui du régime micro :
- 71 % pour les activités d'achat-revente et de fourniture de logement ;
- 50 % pour les autres activités relevant des BIC (prestations de services commerciales et artisanales) ;
- 34 % pour les BNC, avec un abattement minimum de 305 €.
Le nombre de jours obtenu est arrondi à l'entier le plus proche, puis multiplié par votre allocation journalière pour donner l'allocation du mois.
Un exemple que vous pouvez refaire avec vos chiffres
Prenons une graphiste indépendante en BNC. Son allocation journalière est de 40 €, soit une ARE mensuelle de 1 200 € pour un mois complet sans activité. Elle facture 2 000 € sur le mois.
- Abattement BNC : 2 000 × 34 % = 680 € ;
- Revenu retenu : 2 000 − 680 = 1 320 € ;
- J = [1 200 − (1 320 × 0,70)] ÷ 40 = (1 200 − 924) ÷ 40 = 6,9, arrondi à 7 jours ;
- Allocation versée : 7 × 40 = 280 €.
Elle perçoit donc 280 € d'ARE en plus de son chiffre d'affaires. Et surtout, elle n'a consommé que 7 jours de droits sur 30 : les 23 jours non indemnisés sont reportés et prolongent d'autant la durée de son indemnisation. Le cumul ne « brûle » pas vos droits, il les étale.
Les deux plafonds à connaître
Premier plafond, mensuel. Le total de vos revenus d'activité et de votre allocation ne peut pas dépasser votre salaire mensuel de référence, soit votre salaire journalier de référence multiplié par 30,42. Avec un SJR de 70 €, le plafond de notre exemple serait de 2 129,40 € ; le cumul (1 320 + 280 = 1 600 €) reste en dessous.
Second plafond, global : les 60 % de droits restants. C'est le point que la plupart des créateurs découvrent trop tard. Le cumul n'est possible que dans la limite de 60 % du reliquat de droits existant à la date de démarrage effectif de l'activité. Une fois ce seuil atteint, les versements s'arrêtent, même s'il vous reste des droits sur le papier.
Ce plafond s'applique lorsque l'ARE a été attribuée à la suite d'une fin de contrat de travail, ou d'une procédure de licenciement engagée, à compter du 1er avril 2025. Concrètement : avec un reliquat de 500 jours au démarrage, le cumul s'interrompt après 300 jours indemnisés. Les 200 jours restants ne sont pas perdus, mais leur versement devient conditionnel.
Les 40 % restants : le recours devant l'IPR
France Travail vous informe par courrier de l'atteinte prochaine du plafond. Vous disposez alors de 6 mois à compter de l'atteinte de ce plafond pour saisir l'instance paritaire régionale (IPR) et demander à continuer de percevoir l'allocation sur les 40 % restants.
Pour que cette demande aboutisse, vous devez justifier que votre activité non salariée se poursuit effectivement et attester de l'absence de revenus d'activité depuis la création, dividendes compris. C'est une soupape pour les projets réels qui ne dégagent encore aucun revenu, pas un droit automatique. Autre porte de sortie : si votre activité cesse ou est mise en sommeil, le versement des 40 % restants peut reprendre.
Vos démarches mois après mois
Tout se joue sur votre actualisation mensuelle, où vous déclarez les rémunérations tirées de votre activité. Trois situations :
- Vous connaissez votre chiffre d'affaires et le déclarez : une avance de 80 % du montant de l'allocation due vous est versée. Vous devez transmettre vos justificatifs avant la fin du mois qui suit la période actualisée, faute de quoi l'avance est intégralement récupérée sur vos paiements suivants.
- Vos revenus sont indéterminés : un paiement provisoire de 70 % de l'allocation mensuelle normalement due est effectué, puis régularisé sur la base de vos revenus réels.
- La régularisation est annuelle, à partir de vos déclarations de chiffre d'affaires à l'Urssaf. Les micro-entrepreneurs qui le souhaitent peuvent demander un traitement trimestriel, ce qui limite les mauvaises surprises.
Déclarez à France Travail les mêmes montants et les mêmes périodes qu'à l'Urssaf : les écarts entre les deux sont la première cause de régularisation douloureuse.
Le cas particulier de l'activité conservée
Si vous aviez déjà démarré votre micro-entreprise avant la fin du contrat de travail qui vous ouvre des droits, et que vous avez réellement exercé les deux activités en parallèle sur une même période, vous relevez de l'« activité conservée ». Dans ce cas, vous cumulez l'intégralité de vos revenus non salariés avec votre ARE, sans abattement de 70 %. En contrepartie, vous ne pouvez pas prétendre à l'ARCE. C'est de loin la situation la plus favorable : elle récompense ceux qui ont lancé leur activité en complément de leur emploi, avant la rupture.
Si vous n'êtes pas indemnisé
Le maintien de l'ARE suppose des droits ouverts. Sans indemnisation, d'autres dispositifs prennent le relais : le RSA, dont l'articulation avec une activité indépendante obéit à ses propres règles (voir RSA et micro-entreprise), l'ACRE, ou les aides régionales et prêts d'honneur recensés dans notre panorama des aides financières pour auto-entrepreneurs.
Dernier réflexe avant de vous lancer : demandez à votre conseiller France Travail une simulation écrite. Le calcul dépend de votre allocation journalière et de votre SJR, deux chiffres qui figurent sur votre notification d'ouverture de droits.
