Oui, la mise en sommeil existe pour la micro-entreprise
Dans le langage courant, « mettre en sommeil » une entreprise, c'est suspendre son activité sans la fermer. Pour une société, il s'agit d'une procédure juridique précise. Pour une micro-entreprise, l'équivalent officiel porte un autre nom : la cessation temporaire d'activité. Elle vous autorise à arrêter votre activité pendant une durée limitée tout en conservant votre immatriculation, votre Siret et votre statut de micro-entrepreneur.
À ne pas confondre avec le simple fait de déclarer un chiffre d'affaires à 0 €. Dans ce dernier cas, votre entreprise reste juridiquement active et vous continuez vos démarches habituelles. La cessation temporaire, elle, est une décision déclarée et publiée qui suspend officiellement l'activité.
Comment déclarer une cessation temporaire
La démarche se fait en ligne sur le guichet des formalités des entreprises (géré par l'INPI), dans un délai d'un mois à compter de votre décision. Elle déclenche automatiquement une inscription modificative au registre national des entreprises (et au registre du commerce et des sociétés si votre activité est commerciale), ainsi qu'une publication au Bodacc destinée à informer vos partenaires. Seule condition à respecter : ne pas être en situation de cessation des paiements.
Combien de temps peut durer la mise en sommeil
La cessation temporaire est limitée à un an. Si vous exercez une activité commerciale, vous pouvez la prolonger d'une année supplémentaire, soit deux ans au maximum. Pour une activité artisanale ou libérale, le plafond reste fixé à un an. À l'échéance, deux options s'offrent à vous : réactiver votre activité auprès du guichet unique, ou fermer définitivement votre micro-entreprise.
Ce que vous devez continuer à assumer
La suspension ne fait pas disparaître toutes vos obligations :
- Déclarations de chiffre d'affaires : elles restent dues à l'Urssaf, même à 0 €. Interrompre vos déclarations obligatoires vous expose à des pénalités.
- Cotisations sociales : vous demeurez au régime micro-social, donc vous ne payez qu'en fonction de votre chiffre d'affaires — c'est-à-dire rien tant que vous ne facturez pas. Pour conserver une protection sociale malgré l'absence de revenu, vous pouvez demander à cotiser au minimum, mais vous sortez alors du régime micro-social.
- Cotisation foncière des entreprises : la CFE reste due pendant les 12 premiers mois d'inactivité. Au-delà (en cas de prolongation commerciale), vous en êtes exonéré. À noter aussi : les micro-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérés de CFE.
- TVA : bonne nouvelle, vous êtes dispensé de déclaration et de paiement de TVA pendant toute la cessation temporaire.
En revanche, vous n'avez aucune obligation comptable à tenir pendant la suspension. Et si vous bénéficiez de l'Acre, l'exonération de cotisations est maintenue pendant la période de cessation temporaire.
Attention à la radiation d'office
Suspendre son activité ne signifie pas la laisser s'éteindre indéfiniment. Si vous déclarez un chiffre d'affaires nul — ou n'effectuez aucune déclaration — pendant au moins deux années civiles consécutives (ou huit trimestres civils), l'Urssaf peut prononcer votre radiation d'office : vous n'êtes plus considéré comme exerçant une activité professionnelle (articles L.613-7 et L.613-4 du code de la Sécurité sociale). Vous recevez alors un courrier vous informant de la radiation envisagée et vous disposez d'un mois pour vous y opposer, en fournissant un justificatif de poursuite d'activité. Cette radiation entraîne automatiquement la suppression de votre entreprise du registre national des entreprises.
Sommeil, CA à zéro ou fermeture : que choisir ?
Trois situations sont à distinguer selon votre projet :
- Pause courte et informelle : déclarez simplement votre chiffre d'affaires à 0 €. Rien à formaliser, mais gardez un œil sur le compteur des deux ans.
- Pause assumée et publique : la cessation temporaire officialise l'arrêt, vous dispense de TVA et rassure vos partenaires grâce à la publication au Bodacc.
- Arrêt définitif : si vous ne comptez pas reprendre, la fermeture pure et simple vous évite de payer la CFE et de gérer des déclarations pour une activité que vous n'exercez plus.
La mise en sommeil est donc une vraie option pour souffler entre deux projets — à condition de connaître ses limites de durée et de ne pas oublier les échéances qui continuent de courir.
