Ce qu'un devis de micro-entrepreneur doit contenir
Il n'existe pas de liste unique de mentions valable pour tous les devis : c'est votre secteur d'activité qui commande. Mais un devis exploitable repose toujours sur les mêmes six blocs, repris tels quels dans le modèle ci-dessous.
- Vous : votre nom suivi de la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI », votre adresse professionnelle, votre numéro Siren, vos coordonnées. Cette dénomination doit figurer sur tous vos documents à usage professionnel, donc sur le devis comme sur la facture (code de commerce, art. L526-22 ; décret n° 2022-725 du 28 avril 2022).
- Votre client : nom, adresse, et le lieu d'exécution s'il diffère.
- Le devis lui-même : un numéro, la date d'émission, une durée de validité.
- Le détail chiffré : une ligne par prestation, avec quantité, prix unitaire et total. Le forfait global sans décompte est la première cause de litige.
- Les totaux et le régime de TVA : total hors taxes, taux applicable, total toutes taxes comprises. En franchise en base, vous portez la mention exacte « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ».
- Les conditions : délai d'exécution, modalités et échéancier de paiement, puis la zone de signature.
Le point complet sur les mentions obligatoires d'un devis en micro-entreprise détaille le versant juridique de chaque ligne.
Le modèle de devis à recopier
Reproduisez cette trame dans un traitement de texte, un tableur ou un outil de facturation. Recopiez la colonne de droite en remplaçant les crochets par vos données : comptez une dizaine de minutes.
| En-tête | DEVIS n° [2026-014] — Émis le [12/09/2026] — Valable jusqu'au [12/10/2026] |
| Émetteur | [Prénom Nom] — Entrepreneur individuel (EI) [Adresse] — Siren [123 456 789] [Téléphone] — [E-mail] |
| Destinataire | [Nom du client] — [Adresse] Lieu d'exécution : [adresse si différente] |
| Objet | [Description en une phrase de la mission ou du chantier] |
| Détail | Une ligne par prestation : désignation, quantité, unité (heure, jour, page, m²), prix unitaire, total ligne |
| Totaux | Total HT [3 650,00 €] — TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts — Net à payer [3 650,00 €] |
| Conditions | Début des travaux : [date] — Durée estimée : [X jours] Acompte de [30 %] à la commande, solde à [la livraison / réception] Règlement par [virement] sous [X jours] — Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement applicables entre professionnels |
| Signature | Mention manuscrite « Bon pour accord » (ou « Bon pour travaux »), date, signature du client |
La mention « Bon pour accord » n'est pas décorative : c'est elle qui transforme une proposition commerciale en contrat, avec le prix et le périmètre gelés dedans.
Un exemple chiffré, ligne par ligne
Prenons une créatrice de sites internet en micro-entreprise, en franchise en base de TVA. Son devis pour la refonte d'un site vitrine se décompose ainsi :
| Désignation | Quantité | Prix unitaire | Total |
| Maquettage graphique | 6 pages | 320,00 € | 1 920,00 € |
| Intégration et mise en ligne | 4 jours | 380,00 € | 1 520,00 € |
| Formation à l'outil de gestion | 3 heures | 70,00 € | 210,00 € |
| Total | 3 650,00 € |
En franchise en base, il n'y a pas de TVA à ajouter : le total hors taxes est aussi le net à payer, soit 3 650,00 €. L'acompte de 30 % représente 1 095,00 €, le solde 2 555,00 € à la livraison. Si vos prix unitaires vous paraissent difficiles à poser, la méthode pour fixer ses tarifs en micro-entreprise se règle avant d'ouvrir le devis, pas pendant.
Attention au point que beaucoup découvrent trop tard : la franchise en base cesse de s'appliquer dès le premier jour du dépassement du seuil majoré, soit 41 250 € pour les prestations de services (seuil de base 37 500 €) et 93 500 € pour les ventes de marchandises (seuil de base 85 000 €). Si ce devis de 3 650 € est facturé après la bascule, la TVA à 20 % ajoute 730 € qui sortent de votre poche s'il annonçait un prix ferme sans réserve. D'où l'intérêt d'une ligne du type : « En cas de sortie du régime de franchise en cours d'exécution, la TVA au taux en vigueur sera ajoutée. »
Ce que vous ajoutez selon votre activité
Dans plusieurs secteurs, le devis est obligatoire et son contenu est réglementé au-delà du tronc commun. Un devis absent ou incomplet expose alors à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société.
- Bâtiment, dépannage, réparation, entretien : ajoutez le taux horaire de main-d'œuvre toutes taxes comprises, le mode de calcul du temps passé, les frais de déplacement, la durée de validité et l'indication du caractère gratuit ou payant du devis. Si votre activité relève de l'assurance construction obligatoire, l'attestation d'assurance doit être jointe aux devis et aux factures (code des assurances, art. L243-2).
- Services à la personne : le devis est gratuit et obligatoire dès 100 € TTC par mois. Il précise le nombre d'heures par prestation, le taux horaire ou le forfait, le montant mensuel hors taxes et toutes taxes comprises, et se conserve un an.
- Déménagement, location de véhicule de moins de 3,5 tonnes, optique-lunetterie, appareillage auditif, chirurgie esthétique à partir de 300 €, prestations funéraires : chacun a sa propre liste de mentions, détaillée par l'administration.
Si vous ignorez de quel côté vous vous situez, la question de savoir si le devis est obligatoire ou facultatif se tranche secteur par secteur, pas au feeling.
Acompte ou arrhes : la case qui change tout
Deux mots, deux régimes juridiques opposés, et une règle par défaut qui joue contre vous. Si votre devis mentionne une somme à verser à la commande sans la qualifier, elle est présumée être des arrhes.
Avec des arrhes, le client peut se désengager en perdant la somme versée ; si c'est vous qui renoncez, vous lui restituez le double : sur l'exemple ci-dessus, votre désistement coûte non pas 1 095 € mais 2 190 €. Avec un acompte, les deux parties sont fermement engagées et celle qui rompt s'expose à des dommages et intérêts, sans montant automatique.
Écrivez donc explicitement le mot choisi. Et retenez qu'un devis signé à la suite d'un démarchage ouvre au client un délai de rétractation de 14 jours, sauf urgence : ne commandez pas de matériel avant son terme.
Les erreurs qui reviennent le plus souvent
- Oublier la mention « EI » derrière votre nom : c'est elle qui matérialise la séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel.
- Omettre la mention 293 B : sans elle, un client professionnel peut croire qu'il récupérera une TVA que vous n'avez jamais facturée.
- Ne pas dater la validité : un devis sans échéance peut être accepté six mois plus tard, à des prix de matières premières qui n'existent plus.
- Accepter un accord par e-mail sans signature : en cas de litige, c'est le document signé et daté qui fait foi.
- Numéroter au hasard : une série continue (2026-001, 2026-002…) permet de retrouver un devis et de le convertir en facture sans ressaisie, ce que font les outils de facturation comme Eikio.
En résumé
Recopiez la trame ci-dessus, ajoutez les mentions propres à votre secteur si vous relevez du bâtiment, des services à la personne ou d'une autre activité réglementée, et qualifiez explicitement l'acompte. Les listes de mentions par secteur sont publiées sur entreprendre.service-public.gouv.fr.
